1994, 15 septembre - 7 décembre. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 15 septembre 1994, 4 octobre 1994, 10 novembre 1994, 7 décembre 1994.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • finances communales • commission municipale