1995, 5 mai : 1re partie. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, rapport de présentation des actions de développement social urbain, délibérations n° AF/1 à AF/12, DU/1 à DU/4 pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance