1999, 29 novembre : 1re partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1 à I/4, II/1 à II/3, III/1 à II/5, IV/1 à IV/6, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance