1999, 29 novembre : 2e partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° V/1 à V/8, VI/1 à VI/9, VII/1 à VII/5 (délibération n° VII/3 annulée), VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/7, X/1 à X/11, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 576 W 36