1999, 29 novembre : 2e partie. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibérations n° V/1 à V/8, VI/1 à VI/9, VII/1 à VII/5 (délibération n° VII/3 annulée), VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/7, X/1 à X/11, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance