Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 2001-2008 2006, 6 février : 2e partie. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Délibérations n° II/8 à II/11, III/1 à III/3, IV/1, V/1 à V/3, VI/1, pièces annexes. La délibération n° VI/1 contient un plan. Date de l'unité documentaire 2006 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 830 W 94