N° 56365-56969. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 76
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 56366, 56485, 56492, 56525, 56565, 56572, 56681-56682, 56866, 56872, 56874, 56927, 56970, 56972.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre