Séance du 5 décembre 1983 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2 à I/4, S/1, II/10 (n° 1, I/1, I/6 à I/8, II/1 à II/9, IV manquants), pièces annexes.

Séance du 12 décembre 1983 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° VII-S/1, VI/1 (n° II, III, IV, V, VII/1 à VII/4, S/2 à S/4 manquants), pièces annexes.

Séance du 16 janvier 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé.

Séance du 24 février 1984 : ordre du jour, procès-verbal.