1992, 6 septembre, 14 septembre : 1re partie. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séance du 6 septembre 1992. – Élection sénatoriale : convocation, détail du vote, procès-verbal, listes, arrêté préfectoral, pièces annexes.
Séance du 14 septembre 1992 (1ère partie) : récapitulatif des décisions prises par le maire, convocation, ordre du jour, projet de délibérations annoté, délibérations n° I/1, I/2, II/1 à II/4, III/1, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance