1989, 17 avril : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° 2, I/1 à I/12, II/1 à II/7, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 105