1995, 25 juin. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Installation du conseil municipal. – Élections municipales : listes de candidats, résultats des 1er et 2e tours, délibérations. Création des postes d'adjoints : délibérations. Séance : procès-verbal de séance, procès verbal d'installation, procès-verbal affiché en mairie, feuilles de dépouillement, procédure d'installation.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance