1995, 7 avril : 2e partie. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibérations n° AF/15 à AF/19, DU/1 à DU/8, pièces annexes. La délibération n° AF/15 ne contient pas de délibération signée.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance