N° 64816-65455. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 90
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 65245-65246, 65266, 65268-65273, 65291, 65305, 65331-65333, 65374, 65397.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre