1987, 28 septembre : 2e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibérations n° I/8 à I/11, II/1 à II/12, pièces annexes. La délibération n° II/6 contient 1 plan de masse dans les pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance