2000, 27 mars : 1re partie. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour (manquant), procès-verbal, information au conseil municipal sur les voies privées et leur intégration dans le domaine public, récapitulatif des décisions prises par le Maire, délibérations n° 1, 2, I/1 à I/7, II/1 à II/3, III/1 à III/11, IV/1 à IV/9, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance