N° 71354-71789. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 756 W 40
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 71790-72128.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2059
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre