1991, 25 novembre-1992, 30 mars. • 1991-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991-1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 21
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre