N° 61300-61759. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 84
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 61353-61354, 61361-61363, 61384-61392, 61594, 61628, 61630, 61641, 61686, 61719.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre