1995, 18 décembre-1996, 25 mars. • 1995-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationregistre
Cotes extrêmes : 271 W 37