1995, 18 décembre-1996, 25 mars. • 1995-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre