2013, 28 janvier - 2014, 6 janvier. • 2013-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 28 janvier 2013, 15 mars 2013, 15 mai 2013, 12 juin 2013, 11 septembre 2013, 4 novembre 2013, 2 décembre 2013, 6 janvier 2014.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • protection sociale • école • famille • santé • vie scolaire • commission municipale