Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers de séance Mandat 2008-2014 Cohésion sociale, éducation, famille, santé 2013, 28 janvier - 2014, 6 janvier. • 2013-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Séances : 28 janvier 2013, 15 mars 2013, 15 mai 2013, 12 juin 2013, 11 septembre 2013, 4 novembre 2013, 2 décembre 2013, 6 janvier 2014. Date de l'unité documentaire 2013-2014 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • protection sociale • école • famille • santé • vie scolaire • commission municipale Cotes extrêmes : 830 W 7