1994, 3 mars - 24 novembre. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 3 mars 1994, 14 avril 1994, 19 mai 1994, 20 juin 1994, 8 septembre 1994, 20 septembre 1994, 3 novembre 1994, 24 novembre 1994.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • urbanisme • commission municipale