N° 7417-7432. • 2010-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2010-2011

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 7421.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 830 W 308