N° 7417-7432. • 2010-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010-2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 308
Historique de la conservation
Numéro manquant : n° 7421.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision