Convocation, liste d'émargement, procès-verbal, délibération n°1, pièces annexes). Les pièces annexes de la délibération contiennent : listes candidats, feuille d'appel pour le vote, procès-verbal des opérations électorales et annexes, état récapitulatif des délégués supplémentaires et suppléants envoyé à la préfecture.