1989, 18 décembre : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° I/1 à I/7, II/1 à II/16, pièces annexes. La délibération n° I/7 contient 1 plan dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 118