Résidents sous tutelle • 1988-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988-2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 675 W 164-165
Statut juridique
Descripteurs
Nom d'organisation : Centre communal d'action sociale (Nancy) • Maison de retraite Notre-Maison (Nancy)
Sous-unités (2)
- Procédure : fiche récapitulative. – Création d'une gérance de tutelle : délibération du centre communal d'action sociale, jugements et ordonnances du juge des tutelles (1988-1990). Relations avec la gérante de tutelle : correspondance (2004). • 1988-2004
- Mise sous tutelle : ordonnances de jugement (1988-1994, 1996). • 1988-1996