1991, 14 octobre. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

– Vieille ville : pouvoirs de police du maire.

– Stanislas-Meurthe.

– Plan d'occupation des sols.

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : élumairevie politique
Type : notenote
Cotes extrêmes : 1016 W 70