1996, 4 mars. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

– Calcul des bases des impôts locaux.

– Coordination des travaux sur le domaine public : charte sécurité-qualité des chantiers.

– Conseil de jeunes.

– Présentation par M. Flon de sa délégation.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : élumairevie politique
Type : notenote
Cotes extrêmes : 1016 W 114