2001, 9 avril. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

– Règlement intérieur du conseil municipal.

– Désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs.

– Calendrier de la participation dans les quartiers.

Date de l'unité documentaire 2001

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : élumairevie politique
Type : notenote
Cotes extrêmes : 1016 W 158