Situation financière : comptes rendus de réunion et de comité directeur, note, correspondance (1993-1999). Litige fiscal : avis de compensation, avis de dégrèvement, mise en demeure, notification de redressement, avis de vérification de comptabilité, correspondance (1993-2000). Documents budgétaires : comptes annuels, budgets prévisionnels, rapport au commissaire aux comptes, situations de trésorerie (1990-2000). • 1993-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993-2000

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 602 W 133