Passage en régie personnalisée et obtention du label d'Opéra national • 1999-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999-2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 891 W 25-28
Statut juridique
Descripteurs
Nom d'organisation : Opéra national de Lorraine (Nancy)
Sous-unités (4)
- Modes de gestion. – Comparaison du mode de gestion avec d'autres opéras nationaux : listes nominatives, tableau comparatif, documentation, statuts de l'établissement public de coopération culturelle (2003). Documentation : texte juridique, rapport sur la rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux, extrait de revue juridique, synthèse sur la délégation de service public, modèles de statuts (1999-2003). Groupe de travail sur la future structure juridique autonome de l'Opéra national de Lorraine : dossier de base (2003). Éléments financiers : tableaux budgétaires, contrat de l'agglomération nancéienne, délibérations, liste nominative, compte rendu de réunion (2002-2006). Rapports (2003). Notes (2003-2006). Correspondance (2003-2006). • 1999-2006
- Obtention du label national : dossier de candidature au label national, compte rendu de réunion, notes, tableaux budgétaires, dossier de demande d'autorisation pour la nouvelle enseigne, documentation, coupures de presse, correspondance (2002-2007). Actes juridiques : certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements, délibérations, statuts de la régie personnalisée, conventions, avenants, règlement intérieur, correspondance (2006-2007). Historique : liste chronologique, rapport (2007). • 2002-2007
- Personnel. – Comparaison avec le Conservatoire national de Région : liste de l'effectif, note d'information, statistiques (2002-2003). Situation du personnel : rapport, listes nominatives, notes (2001-2003). Comité technique paritaire : compte rendus de réunion, protocole d'accord, support de présentation, note, cahier des charges de l'étude d'assistance juridique et financière, correspondance (2004-2006). Affiliation à l'IRCANTEC : assignation devant le Tribunal de grande instance de Nancy, correspondance (2005-2007). Protocole d'accord avec les syndicats, préparation : protocole d'accord, note, rapport d'étape sur l'étude de définition du mode de gestion, liste des prestations du Comité d'actions sociales, correspondance, compte rendu de réunion (2006). Communication en direction du personnel : journal du personnel, notes, convention, compte rendus de réunions avec le personnel, support de présentation, correspondance (2006). Mise à disposition du personnel : brochure, liste nominative, rapports, convention, arrêté (2006). Formation : note, correspondance (2004). • 2002-2007
- Venue du ministre de la Culture. – Visite des 1 et 2 juin 2005 : programme, convention de partenariat, notes, comptes rendus de réunions, liste des participants, dossier de presse de la rénovation du musée lorrain, bilan d'activité de l'opéra, bilans et tracts d'expositions. (2005). Visite du 27 juillet 2005 : conventions, comptes rendus de réunions, protocole et projet relatif au plafond de Tobias Rehberger, tableaux budgétaires, note, correspondance (2003, 2005). Visite du 7 octobre 2005 : discours (2005). • 2003-2005