Démocratie locale Instances de participation citoyenne Associations de quartier Généralités Budget. – Subventions : délibérations, demande, attestation d'assurance de responsabilité civile, correspondance. • 1983-1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1983-1989 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : organisme consultatif • association Fonction : financement Type : pétition • coupure de presse Cotes extrêmes : 56 W 18