Organisation : statuts des commissions municipales de quartier, mise en place et modification : récépissés de déclaration, projet de statuts révisés, déclarations de modification. • 1983-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 307 W 4