Organisation : statuts des commissions municipales de quartier, mise en place et modification : récépissés de déclaration, projet de statuts révisés, déclarations de modification. • 1983-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1997
Archives publiques
Cotes extrêmes : 307 W 4
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : organisme consultatif • association
Type : pétition • coupure de presse