2002, 11 février. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Débat d'orientation budgétaire 2002.
– Accessibilité des équipements pour les personnes handicapées.
– Projet de convention avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport