Direction générale des services • 1991-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991-2013

Description physique

Nombre d'éléments

1126 articles

Métrage linéaire

16,43

Support

Papier

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Direction générale des services

Biographie ou histoire

Historique

La fonction de secrétaire général, haut fonctionnaire territorial, chef des services de l'administration municipale est pleinement reconnue à la fin du XIXe siècle. Dénommé directeur général des services à la faveur les lois de décentralisation de 1983-1984, ses compétences s'accroissent. Il dirige les services de la collectivité, mais contribue également à la définition des orientations de la collectivité et pilote l'organisation territoriale en cohérence avec ses orientations.

La fonction de directeur général des services de la Ville de Nancy a été occupée successivement par Gérard Combe ([1987]-1991), Henri Trellu (1992-1995), Raymond Chabrol (1995-1998), Philippe Million (1999-2002), Yvette Mathieu (2003-2008), Michel Dormois (2008-2020), Francine Aubry-Bégin (2020-....).

Organisation interne

Nommé par l'exécutif, le directeur général des service occupe un emploi fonctionnel, position créée en 1984 pour les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des collectivités territoriales. Il dispose d'un secrétariat spécifique.

Le directeur général des services est secondé de directeurs généraux adjoints, anciennement dénommés secrétaires généraux adjoints. Ceux-ci, aux attributions sectorielles se répartissent l'ensemble des politiques publiques et assurent l'animation de leur pôle de services.

Depuis le début des années 2010, les documents produits et présentés aux comités pilotés par la direction générale (rapports et pièces annexes) sont uniquement conservés par les services instructeurs.

Fonctions et activités

Sous l'autorité du Maire, le directeur général des services pilote et coordonne les services municipaux, conformément aux orientations stratégiques définies par l'exécutif. Il assure la traduction opérationnelle des objectifs fixés par les élus en garantissant la cohérence globale de l'action publique. Il encourage la modernisation de l'administration et des outils et pratiques managériales. Il organise l'évaluation des politiques locales et des projets de la collectivité. Enfin, il assure l'exercice d'un service public de qualité au bénéfice de l'ensemble des habitants.

Le directeur général des services pilote principalement deux instances de direction :

- le comité de pilotage rassemble l'équipe de direction composée des directeurs généraux adjoints (ou directeurs de pôle) ainsi que, selon les sujets évoqués, des directeurs de service, des élus et des fonctionnaires d'autres administrations.

- le comité directeur (ordinaire ou élargi) rassemble des fonctionnaires (équipe de direction et directeurs de service) et des élus. Il prend la dénomination de comité d'orientation stratégique en 2008.

Enfin, le directeur général des services assiste au conseil de municipalité, séance de travail des élus préparatoire au conseil municipal et siège dans les instances consultatives (comité technique paritaire, commission administrative paritaire, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 3 D. Administration de la commune (1790-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Cotes extrêmes

5 W 1 ; 36 W 1-10 ; 48 W 1-10 ; 49 W 1-6 ; 50 W 1 ; 546 W 1-420 ; 665 W 58-425 ; 750 W 1-93 ; 787 W 1-120 ; 846 W 1-124 ; 848 W 1-11