Direction générale des services • 1991-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991-2013

Description physique

Nombre d'éléments

1126 articles

Métrage linéaire

16,43

Support

Papier

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Direction générale des services

Biographie ou histoire

Historique

La fonction de secrétaire général, haut fonctionnaire territorial, chef des services de l'administration municipale est pleinement reconnue à la fin du XIXe siècle, dans la continuité de la loi du 5 avril 1884 qui renforce le pouvoir du maire (libre administration) et élargit le périmètre d'intervention de l'administration municipale (clause de compétence générale). Dénommé directeur général des services à la faveur les lois de décentralisation de 1983-1984, ses compétences s'accroissent. Il dirige les services de la collectivité, mais contribue également à la définition des orientations de la collectivité.

Fonctions et activités

Sous l'autorité du maire, le directeur général des services pilote et coordonne les services municipaux, conformément aux orientations stratégiques définies par l'exécutif. Il assure la traduction opérationnelle des objectifs fixés par les élus en garantissant la cohérence globale de l'action publique. Il encourage la modernisation de l'administration et des outils et pratiques managériales. Il organise l'évaluation des politiques locales de la collectivité. Enfin, il assure l'exercice d'un service public de qualité au bénéfice de l'ensemble des habitants.

Le directeur général des services pilote principalement deux instances de direction :

- le comité de pilotage rassemble l'équipe de direction composée des directeurs généraux adjoints (ou directeurs de pôle) ainsi que, selon les sujets inscrits à l'ordre du jour, des élus et des chefs de service et des fonctionnaires d'autres administrations. C'est l'instance de pilotage de la direction générale ;

- le comité directeur (ordinaire ou élargi) rassemble l'équipe de direction, des chefs de service selon les sujets inscrits à l'ordre du jour, les directeurs et chefs de cabinet et des élus. Il prend la dénomination de comité d'orientation stratégique en 2008. C'est l'instance de coordination entre l'administration et les élus.

Enfin, le directeur général des services assiste au conseil de municipalité, séance de travail des élus préparatoire au conseil municipal, et siège dans les instances consultatives de la collectivité (comité technique paritaire, commission administrative paritaire, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…).

Organisation interne

Nommé par l'exécutif, le directeur général des service occupe un emploi fonctionnel, position créée en 1984 pour les plus hauts emplois de direction des collectivités territoriales. Il dispose d'un secrétariat spécifique.

Le directeur général des services est secondé par des directeurs généraux adjoints, anciennement dénommés secrétaires généraux adjoints. Ceux-ci, aux attributions sectorielles, se répartissent l'ensemble des politiques publiques et assurent le pilotage de leur pôle de services.

La fonction de directeur général des services de la Ville de Nancy a été occupée successivement par Gérard Combe ([1987]-1991), Henri Trellu (1992-1995), Raymond Chabrol (1995-1998), Philippe Million (1999-2002), Yvette Mathieu (2003-2008), Michel Dormois (2008-2020), Francine Aubry-Bégin (2020-2023), Stéphanie Ten Eyck (2023-....).

Les directions générales des services de la Ville de Nancy et de la Métropole sont mutualisés le 1er mai 2023.

Depuis le début des années 2010, les documents produits et présentés aux comités pilotés par la direction générale (rapports et pièces annexes) sont uniquement conservés par les services instructeurs.

Historique de la conservation

Le présent versement regroupe également des dossiers épars du comité directeur (1983-1991) entrés sous la cote 87 W.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 3 D. Administration de la commune (1790-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay, Maëlla Vecellio

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Cotes extrêmes

5 W 1 ; 36 W 1-10 ; 48 W 1-10 ; 49 W 1-6 ; 50 W 1 ; 546 W 1-420 ; 665 W 58-425 ; 750 W 1-93 ; 787 W 1-120 ; 846 W 1-124 ; 848 W 1-11