Direction générale des services Organisation et fonctionnement des services municipaux Mutualisation et transferts de compétences Adaptation de la compétence communautaire en matière de voirie. – Évolution et réorganisation des services concernés : notes, comptes rendus de réunion, délibération, études. • 1999-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999-2002 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • administration communale • réseau routier Cotes extrêmes : 665 W 370