2008, 8 septembre. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– VéloStan.
– Décision modificative.
– Assujettissement des locaux vacants de plus de 5 ans à la taxe d'habitation.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport