Dossier-type : ordre du jour, rapport, pièces annexes.

Les titres des affaires évoquées en ordre du jour ont été saisis uniquement si le dossier correspondant a été conservé. Pour les dossiers de séances dont seulement l'ordre du jour et le relevé de décisions ont été conservés, l'intégralité des titres a été saisie.

A compter de 2008, le secrétariat du directeur général des services n'assure plus la tenue des dossiers des comités de direction. Les rapports et pièces annexes préparés par les services sont conservés par devers eux.