Cotes extrêmes : 665 W 387-391, 846 W 116-119
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Crédit municipal de Nancy : extraits des registres de délibérations du conseil d'orientation et de surveillance (COS), procès-verbaux de réunion, rapport d'activité (1999), notes, correspondance.
• 1994-2002
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Crédit municipal de Nancy. – Conseil d'orientation et de surveillance, réunion : ordre du jour, procès verbal, pièces annexes (11 mars 1996-10 juillet 1997).
• 1996-1997
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Crédit municipal de Nancy, cession de l'activité bancaire. – Projet : notes, compte rendu de réunion, délibération, coupure de presse, étude financière, bilan social, rapport d'activité, dépliant (1995-1998). Argumentaire : note, rapport, délibérations, coupures de presse (1998). Préparation : calendrier, notes, cahier des charges pour une mission d'assistance, mémorandum d'information, documents de comparaison avec les autres crédits municipaux, coupures de presse (1998). Offres des repreneurs candidats : notes, dossier de réponses aux questions, correspondance (1998).
• 1995-1998
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Crédit municipal de Nancy, cession de l'activité bancaire. – Dossier de synthèse constitué par la direction générale : protocole d'accord, notes, délibérations du conseil municipal, dossier du comité d'orientation et de surveillance du 20 avril 1998, rapport d'audit, correspondance.
• 1996-1998
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Crédit municipal de Nancy : comptes rendus de réunion, coupure de presse, procès-verbal de réunion du comité d'orientation stratégique.
• 1996-2009
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Crédit municipal de Nancy. – Conseil d'orientation et de surveillance, réunion : ordre du jour, procès verbal, pièces annexes (31 mars 1998-7 décembre 2000).
• 1998-2000
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Crédit municipal de Nancy. – Contrôle des comptes par la Chambre régionale des comptes : lettres d'observations, jugement, correspondance (1998-1999). Trésor Public : procès-verbal de vérification (2000).
• 1998-2000
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Crédit municipal de Nancy. – Fonctionnement : notes, correspondance, procès-verbal de réunion, catalogue de vente.
• 2003-2008
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Crédit municipal de Nancy. – Réunions : notes, rapports, projets de délibération du comité d'orientation stratégique, comptes rendus de réunion, correspondance.
• 2010-2011
