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Scoop.it
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (9)
- Crédit municipal de Nancy : extraits des registres de délibérations du conseil d'orientation et de surveillance (COS), procès-verbaux de réunion, rapport d'activité (1999), notes, correspondance. • 1994-2002
- Crédit municipal de Nancy. – Conseil d'orientation et de surveillance, réunion : ordre du jour, procès verbal, pièces annexes (11 mars 1996-10 juillet 1997). • 1996-1997
- Crédit municipal de Nancy, cession de l'activité bancaire. – Projet : notes, compte rendu de réunion, délibération, coupure de presse, étude financière, bilan social, rapport d'activité, dépliant (1995-1998). Argumentaire : note, rapport, délibérations, coupures de presse (1998). Préparation : calendrier, notes, cahier des charges pour une mission d'assistance, mémorandum d'information, documents de comparaison avec les autres crédits municipaux, coupures de presse (1998). Offres des repreneurs candidats : notes, dossier de réponses aux questions, correspondance (1998). • 1995-1998
- Crédit municipal de Nancy, cession de l'activité bancaire. – Dossier de synthèse constitué par la direction générale : protocole d'accord, notes, délibérations du conseil municipal, dossier du comité d'orientation et de surveillance du 20 avril 1998, rapport d'audit, correspondance. • 1996-1998
- Crédit municipal de Nancy : comptes rendus de réunion, coupure de presse, procès-verbal de réunion du comité d'orientation stratégique. • 1996-2009
- Crédit municipal de Nancy. – Conseil d'orientation et de surveillance, réunion : ordre du jour, procès verbal, pièces annexes (31 mars 1998-7 décembre 2000). • 1998-2000
- Crédit municipal de Nancy. – Contrôle des comptes par la Chambre régionale des comptes : lettres d'observations, jugement, correspondance (1998-1999). Trésor Public : procès-verbal de vérification (2000). • 1998-2000
- Crédit municipal de Nancy. – Fonctionnement : notes, correspondance, procès-verbal de réunion, catalogue de vente. • 2003-2008
- Crédit municipal de Nancy. – Réunions : notes, rapports, projets de délibération du comité d'orientation stratégique, comptes rendus de réunion, correspondance. • 2010-2011