Contrôle par la chambre régionale des comptes • 1995-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 750 W 83-90
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • administration • finances publiques • finances locales • finances communales
Fonction : contrôle
Nom d'organisation : France. Chambre régionale des comptes (Lorraine)
Sous-unités (8)
- Contrôle de la ville de Nancy : lettre d'observations provisoires. • 1995
- Contrôle de la ville de Nancy : lettres d'observations provisoires et définitives, réponses aux observations. • 1996
- Contrôle de la ville et du district : lettres d'observations définitives. • 1996
- Contrôle de la ville de Nancy : notes, coupures de presse (copies), jugement provisoire, correspondance (1995-1996). Contrôle du centre communal d'action sociale : jugement provisoire (1995). Contrôle de la communauté urbaine du Grand Nancy, observations de la ville de Nancy : historique, correspondance (2000). • 1995-2000
- Contrôle de l'agence de développement et d'urbanisme de l'aire urbaine nancéienne (ADUAN) : rapport, programme de travail, correspondance. • 2000
- Contrôle de la ville de Nancy : réponses aux questions de la chambre des comptes, notes, correspondance (2002) ; rapport d'observations définitives, réponse du maire (2003). • 2002-2003
- Contrôle de la ville de Nancy, mise à disposition de terrains à la ville par le syndicat mixte de l'aérodrome de Nancy-Essey : correspondance (2005). Société d'économie mixte Câble de l'Est : rapport d'observations définitives (2004). • 2004-2005
- Contrôle du centre communal d'action sociale : rapport d'observations provisoires, rapport d'observations définitives, correspondance. • 2006-2007