Réciprocité des conditions de prise en charge financières des élèves résidant dans une autre commune de l'agglomération : conventions. • 1986-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986-2016
Archives publiques
Cotes extrêmes : 133 W 73
Statut juridique
Descripteurs
Type : convention