Historique

L'école primaire publique relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en œuvre et le financement. Depuis le XIXe siècle, et notamment depuis la loi Guizot du 29 juin 1833, les communes ont la charge des écoles primaires qu'elles ont obligation de créer et entretenir. Les lois Jules Ferry adoptées entre 1879 et 1889 consacrent les grands principes de l'école de la République : la gratuité de l'instruction des filles et garçons âgés de 6 à 13 ans (1881), l'obligation et la laïcité de l'école primaire publique (1882). L'enseignement relève de la compétence de l'État qui fixe les programmes nationaux, contrôle, évalue les politiques éducatives et prend en charge le recrutement, la formation et la rémunération des personnels enseignants. La construction et l'entretien des écoles, la répartition des élèves entre celles-ci, leur fonctionnement matériel, relèvent en revanche des compétences communales. Enfin, les relations avec les écoles privées sont encadrées par la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959.

Au-delà de leurs compétences premières, les communes développent des politiques éducatives locales intégrant des dispositifs d'accompagnement scolaire, des services publics complémentaires (transport et restauration scolaires), des activités de loisirs, en liaison ou non avec des initiatives ou des partenariats proposés par l'État dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire, de la politique de la ville ou de la prévention de la délinquance. Ainsi, à partir des années 1980, l'État propose aux communes plusieurs dispositifs de contractualisation pour financer les activités éducatives, culturelles et sportives facultatives et complémentaires proposées au sein des écoles, notamment dans le cadre de l'organisation du temps scolaire.

À Nancy, la dénomination du service communal en charge de l'enseignement évolue : bureau des écoles (1882-1986), affaires scolaires (1986-1996), enseignement (1997-2014), éducation (2015-2021), affaires scolaires (2021-....).

Fonctions et activités

1. Administration générale

1.1. Personnel

La commune gère les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les animateurs des services périscolaires. Le service des affaires scolaires assure le recrutement, l'affectation, le suivi administratif quotidien du personnel communal employé dans les écoles ainsi qu'un suivi sur site effectué par des responsables de secteur.

1.2. Finances

La commune gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. Une régie de recettes permet d'assurer la facturation des services périscolaires payants aux parents d'élèves.

1.3. Bâtiments et équipement des écoles

La commune est propriétaire des locaux des écoles publiques et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'entretien, l'équipement, le chauffage, l'éclairage et le fonctionnement matériel. Elle est également responsable de l'acquisition et de l'entretien du mobilier scolaire ainsi que de l'achat des fournitures scolaires à usage collectif et de l'équipement informatique. Par ailleurs, le maire peut utiliser les locaux scolaires pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les périodes où ceux-ci ne sont pas utilisés pour des activités d'enseignement. De même, le maire peut solliciter des locaux non scolaires pour organiser les temps d'activités périscolaires.

1.4. Sécurité

Le maire est responsable de la sécurité des personnes sur la voie publique. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires lui permettant d'assurer la sécurité des enfants dans et aux abords des écoles (signalétique, passages protégés, îlotiers...).

2. Affaires scolaires

2.1. Carte scolaire

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à créer ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes. La carte scolaire est établie annuellement par le directeur académique des services de l'Éducation nationale après consultation des maires sur les mesures envisagées pour leur commune.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'Éducation nationale.

Dans les communes qui possèdent plusieurs écoles publiques, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la sectorisation scolaire, c'est-à-dire le ressort territorial de chaque école. Les élèves sont scolarisés, par défaut, dans l'école correspondant au secteur d'habitation des parents. Il appartient au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation (scolarisation hors secteur ou dans une autre commune).

2.2. Population scolaire

L'instruction est obligatoire pour les enfants, français et étrangers, âgés de six à seize ans. Le maire est chargé de faire respecter cette obligation. Il est ainsi responsable de l'inscription des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire.

Les responsables de l'enfant ayant décidés de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, mais de lui donner l'instruction dans la famille, doivent en faire la déclaration au maire et aux services de l'Éducation nationale. Dans le cas où l'instruction d'un enfant se fait dans sa famille, le maire doit procéder tous les deux ans à une enquête afin d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il est donné à l'enfant une instruction compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille.

Enfin, il arrive fréquemment qu'une école accueille des élèves venant des communes voisines. Afin que la commune d'accueil ne supporte pas seule les frais supplémentaires engendrés par la venue de nouveaux élèves, les lois de décentralisation autorisent un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées.

2.3. Relations avec l'Éducation nationale

Des relations régulières sont entretenues entre les services municipaux et les directeurs d'écoles, la direction des services départementaux de l'Éducation nationale et le Rectorat.

En application de la loi du 19 juillet 1889, le logement des instituteurs de l'enseignement public ou, à défaut, l'indemnité représentative de logement en tenant lieu, constitue une dépense obligatoire des communes. Depuis 1983, l'État compense cette charge au moyen d'une dotation spéciale pour le logement des instituteurs. Le droit au logement disparaît avec l'extinction du corps des instituteurs remplacé par celui de professeur des écoles créé par décret n° 90-680 du 1er août 1990.

2.4. Enseignement privé

La loi Debré du 31 décembre 1959 contractualise les rapports entre l'État et les établissements privés. L'État prend en charge la rémunération et les dépenses de formation des enseignants. Les communes participent aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État.

Les modalités de financement varient en fonction du type de contractualisation :

- hors contrat : la commune n'est pas tenue de verser une participation financière au titre des dépenses de fonctionnement matériel ;

- sous contrat simple : la participation financière de la commune au titre des dépenses de fonctionnement est purement facultative ;

- sous contrat d'association : le financement est facultatif pour les maternelles sauf si la commune a donné son accord pour la mise sous contrat d'association de la classe ; pour les écoles élémentaires, le financement est obligatoire dans les mêmes conditions que celles concernant les classes correspondantes de l'enseignement public selon un principe de parité.

Cette prise en charge prend la forme d'un « forfait communal » versé par la commune aux écoles privées situées sur son territoire. Elles reçoivent à ce titre, pour chacun de leurs élèves résidant dans la commune, un forfait égal au coût moyen d'un élève scolarisé dans une école publique de la commune.

Enfin, la commune échange avec la direction diocésaine de l'enseignement catholique et les directeurs d'écoles privées afin d'être tenue informée des projets d'ouverture et fermeture de classes, ceux-ci pouvant avoir une incidence significative sur la carte scolaire.

2.5. Collèges et lycées

Le conseil municipal désigne des membres représentant la Ville de Nancy pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées.

2.6. Associations locales et organisations internationales

La municipalité apporte son concours financier au Comité d'aide aux écoles maternelles de Nancy, association de dames patronnesses fondée à la fin du XIXe siècle, dont les attributions sont de veiller à l'observation des prescriptions de l'hygiène, à la bonne tenue des écoles et à apporter une aide pour l'équipement des espaces de repos (achat de matelas, couvertures, draps, oreillers, etc.).

La Ville de Nancy reçoit en 2003 le label « Ville amie des enfants » de l'UNICEF dont l'objet est d'engager les collectivités dans un partenariat visant à développer les actions en direction des enfants et des adolescents de leur territoire en allant au-delà des compétences légales qui leur sont assignées. En 2007, elle devient membre du réseau européen des villes pour les enfants et les jeunes (Cities for Children) qui a pour but de soutenir ses membres en matière de politique locale de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, en favorisant la coopération entre villes.

3. Vie scolaire et dispositifs éducatifs

3.1. Relations avec les écoles publiques

Le directeur de chaque école organise au moins une fois par trimestre un conseil d'école avec les représentants élus des parents et les enseignants. Le représentant de la commune y assiste de plein droit. Les problèmes de fonctionnement et les doléances sont communiqués aux services communaux compétents (travaux de réparation, aménagement des locaux, matériel scolaire, ménage, chauffage, personnel municipal affecté, modalités des services et activités périscolaires, etc.).

3.2. Projets d'écoles

La Ville de Nancy apporte un soutien financier aux projets pédagogiques de partenariat (projets d'école). Une commission municipale spécifique étudie les projets et décide de l'attribution de subventions.

3.3. Sorties et séjours scolaires

La circulaire de l'Éducation nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999 organise les sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Elles relèvent de trois catégories :

- 1re catégorie : les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école. Exemple : participation aux activités d'éducation artistique et culturelle, à un évènement sportif.

- 2e catégorie : sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement. Exemple : échanges ville-campagne entre classes.

- 3e catégorie : sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Exemple : classes de découverte ou d'environnement – mer, neige, campagne –, classes culturelles.

3.4. Animations sur le temps scolaire

La Ville de Nancy propose aux enseignants des activités pédagogiques sur le temps scolaire dans de nombreux domaines, notamment la culture ou le sport. Depuis 2018, elle s'attache à développer un véritable parcours éducatif, culturel, artistique, sportif et citoyen pour les élèves du territoire communal dans le cadre d'un contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CTEAC).

3.5. Actions de sensibilisation sur le temps scolaire

La commune propose aux écoles des actions particulières de sensibilisation sur des thématiques liées à la santé, à la sécurité et à l'environnement.

3.6. Dispositifs éducatifs

La Ville de Nancy, en qualité de coordinateur, acteur et financeur de l'action éducative locale, peut être associée à la mise en œuvre des différents dispositifs de soutien scolaire déployés par l'Éducation nationale dans les zones d'éducation prioritaire. A ce titre, elle participe à la coordination du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), créé en 1996, dont les actions sont organisées par les associations de quartier.

4. Services périscolaires

Les services périscolaires comprennent les accueils périscolaires du matin et du soir, les activités périscolaires et la restauration scolaire. Dans chaque école, un coordinateur, titulaire d'un diplôme de directeur d'accueil de loisirs, est présent sur tous les temps périscolaires pour une bonne organisation de ces services. Recruté par la ville, il est responsable de l'équipe d'animateurs.

4.1. Accueil et activités périscolaires

La garderie ou accueil périscolaire est un temps de garde des enfants avant et après la classe. L'accueil périscolaire du matin est dévolu à l'accueil et aux animations simples. Le soir, des animations d'extérieur et d'intérieur sont organisées par les animateurs. Cet accueil du soir inclut une étude surveillée dans certains établissements élémentaires.

Depuis 1984, l'État promeut une politique d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant, visant une meilleure structuration de la journée d'école entre les temps scolaires et périscolaires. Cette politique est axée sur le développement des liens entre les différents acteurs éducatifs d'un territoire : les écoles, la commune, les associations jeunesse et sport, les organismes sociaux. Les collectivités locales participent ainsi, dans une logique de contrat d'objectif avec l'État, au travers de contrats locaux, à proposer et organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation.

Le système scolaire français est soumis à une évolution chronique des dispositions réglementaires, entraînant les communes à réorganiser régulièrement le temps périscolaire :

- 1984 : aménagement du temps scolaire (ATS) dans le 1er degré ;

- 1986 : contrats bleus ;

- 1988 : aménagement des rythmes de vie de l'enfant (ARVE) ;

- 1989 : contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE) ;

- 1991 : aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ;

- 1995 : aménagement des rythmes scolaires (ARS) ;

- 1998 : contrat éducatif local (CEL) ;

- 2007 : accompagnement éducatif (AE) ;

- 2014 : projet éducatif territorial (PEDT).

Des activités périscolaires gratuites sont proposées aux enfants des écoles élémentaires après la classe. Elles sont assurées par des associations dans le cadre du contrat éducatif local (CEL) et de sa version élargie le contrat éducatif nancéien (CEN). Le contrat éducatif local s'adresse aux enfants scolarisés des écoles situées dans les quartiers prioritaires afin de leur proposer des activités sportives, culturelles et scientifiques gratuites. Le CEN, créé en 1998, donne aux élèves des autres écoles primaires de la ville la possibilité de s'initier également à diverses disciplines ou pratiques en dehors du temps scolaire. En lien avec les associations, un programme d'activités est élaboré dans chaque école par un comité de suivi. Présent dans chaque établissement, ce dernier est composé du directeur, des enseignants, des parents d'élèves élus, des coordinateurs et des animateurs.

Enfin, la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle apporte un appui financier aux communes qui mettent en place un accueil et des activités périscolaires dans le cadre des dispositifs suivants : contrat enfance (CE), contrat enfance jeunesse (CEJ), contrat temps libre (CTL), contrat enfance et jeunesse (CEJ), aide aux temps libres.

4.2. Restauration scolaire

Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'organisation de la restauration relève de la commune. La participation financière des familles est fixée par la commune sur la base du quotient familial. La Ville de Nancy vote l'installation d'une cuisine centrale pour les écoles en 1938. Celle-ci est gérée en direct par la collectivité avec un personnel communal. En 1992, le service public de la restauration municipale est concédé à un prestataire privé. En parallèle, deux commissions de la restauration scolaire sont créées en 1994. La commission des usagers est chargée d'effectuer des propositions sur l'organisation et les conditions du service, la qualité des prestations fournies, le déroulement et l'environnement des repas. La commission des affaires sociales, créée initialement pour venir en aide aux familles défavorisées faisant face à des impayés, accorde également des tarifs réduits exceptionnels aux services périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, études surveillées, classes de découvertes).