1989, 12 et 19 mars. – Organisation matérielle des bureaux de vote : notes, arrêtés municipaux, instructions pour les scrutateurs, listes des présidents et des assesseurs des bureaux de vote, liste des candidats, décret portant convocation des électeurs. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 188 W 3
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2040