Certification ISO 9001 et label Marianne. ‒ Marchés publics : cahiers des charges, actes d'engagement, rapports d'analyse des offres, offres retenues, correspondance. • 2001-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2001-2015

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communale
Action : évaluationadjudication
Typologie documentaire : rapportcahier des chargesmarché public
Cotes extrêmes : 1014 W 2