Gestion du personnel : protocoles d'accords, statuts, extraits du registre des délibérations, comptes-rendus des décisions, comptes-rendus de réunion, règlements intérieurs, contrats, rapports, projets, revendications du personnel, préavis de grève, fiche de poste, correspondance. • 1979-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979-2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 702 W 20
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Descripteurs
Sujet : personnel • fonctionnaire territorial
Fonction : gestion du personnel