Election, organisation matérielle : bulletin de vote, notes, liste des présidents des assesseurs et des secrétaires par bureaux de vote, calendrier, liste électorale ; résultat : procès-verbal global et par bureaux de vote des opérations, listes d'émargement, votes par correspondance. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 703 W 106
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : personnel • fonctionnaire territorial
Fonction : gestion du personnel