Dossiers disciplinaires individuels • 1983-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Sanctions disciplinaires, affaires contentieuses. – Dossiers individuels : rapport, procès-verbal, arrêté, pièces justificatives.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : gestion du personnel
Type : dossier individuel