2004-2018. • 2004-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004-2018
1 fichier ; format : CSV avec encodage UTF-8.
Archives publiques
Cotes extrêmes : 963 W 2
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
24/10/2019. – Versement : export d'une sélection de champs aux formats texte et XML.
28/11/2019. – Traitement : consolidation des données issues des deux fichiers, formatage des dates en AAAA-MM-JJ, remplacement des balises incluses dans le champ « Texte du procès-verbal » par le nom du libellé placé entre crochets (par ex. [nom]), conversion au format CSV avec encodage UTF-8.
Informations sur l'évaluation
Les données non conservées concernent les champs relatifs aux véhicules. Les données du champ « Texte du procès-verbal » peuvent comporter des lacunes suite à l'opération d'export.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : police municipale • maintien de l'ordre
Type : registre • document numérique