PD 395 84 286. - 301 avenue de la Libération. Parcelle(s) : CM 14. Démolition d'un bâtiment frappé d'arrêté de péril municipal. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 216-10
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation