PD 395 84 5712. - 8 sentier des Vignes. Parcelle(s) : CL 106. Démolition des annexes d'un bâtiment principal. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 217-12
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation