PD 395 85 1193. - 16-18 ruelle du Grand-Verger. Parcelle(s) : CI 519-520. Démolition d'une terrasse. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 222-7
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation