PD 395 85 1970. - 29 rue de Belfort. Parcelle(s) : CD 487. Démolition annexe en vue de réhabilitation de l'habitation. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 224-15
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation